Beskatning ved havelågen

Størrelse: px
Starte visningen fra side:

Download "Beskatning ved havelågen"

Transkript

1 Daniel Bergstein Beskatning ved havelågen Exitskat på urealiserede aktieavancer og kursgevinster ved fraflytning

2 Kapitel 1 Forord og indledning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Om exitbeskatning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Om bogen IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 14 Kapitel 2 Exitbeskatningens historik aktier IIIIIIIIIIIII Introduktion IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Skattetænkning ctr. skatteunddragelse IIIIIIIIIII Love, revisioner og udvalgsarbejde IIIIIIIIIIIII Gældende regler forud for skatteflugtspakken IIIIIIIII Personers subjektive skattepligt ophør af skattepligt IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Personers objektive skattepligt vedrørende aktier I Årsager til Skatteflugtspakken fraflytning og aktieriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii B-50 udvalget Betænkning nr af 1985 IIIIIIIIII Afsnit 3 skattepligt og bopælsbegrebet gældende regleriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Afsnit 5 manglende beskatning ved fraflytning I Lov nr. 309 af 25. maj 1987 (Skatteflugtspakken) IIIIIIII Lov nr. 310 af 25. maj 1987 (Skatteflugtspakken) IIIIIIII Exitskattepligtens indtræden IIIIIIIIIIIIIIIIII Samspil med 4 års reglen IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Hovedaktionæraktier IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Hvilke aktier var omfattetiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Fast driftssted i Danmark IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Opgørelse af exitskatteavancen IIIIIIIIIIIIIIII års reglen IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Henstand og sikkerhed IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Salg af aktier mulighed for omberegning IIIIII Modregning af udenlandsk skat IIIIIIIIIIIIIII 52 5

3 Tilbageflytning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Tilbagebetaling af skat med renteberegning IIIIII Overdragelse mellem ægtefæller IIIIIIIIIIIIIII Udlæg fra dødsbo IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Udbytte, lån og andre dispositioneriiiiiiiiiiiii Afsluttende ansættelse af skattepligtsophør IIIIII Aktionærens død IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Ikrafttræden og overgangsbestemmelser IIIIIIII Ændringslov nr. 421 af 25. juni 1993 hovedaktionærnedslaget IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Ændringslov nr af 27. december 1996 IIIIIIIIIIII Betænkning nr fra 2000 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Exitskattepligtens indtræden IIIIIIIIIIIIIIIIIIII Opgørelse af gevinst og tab IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII års regleniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Overdragelse mellem ægtefæller IIIIIIIIIIIIIIII Skat betalt til fremmed stat IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Omberegning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Udvalget om Skat og Internationalisering, 2001 IIIIIIII Ændringslov nr. 394 af 28. maj 2002 (L67 02/03) IIIIIII Ændringslov nr. 221 af 30. marts 2004 IIIIIIIIIIIIIIII års reglen udvides til 7-10 år IIIIIIIIIIIIII Henstand og sikkerhedsstillelse IIIIIIIIIIIIIII Adgang til omberegning for udenlandske dødsboer IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Om EU-rettens påvirkningiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Svar på spørgsmål 872, 28. april 2005 IIIIIIIIIIIIIIII Lov nr af 21. december 2005 IIIIIIIIIIIIIIIIIII Lovforslagets fremsættelse og lovens virkningstidspunkt IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Exitskattepligtens indtræden IIIIIIIIIIIIIIIIII Opgørelse af exitavance IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Hvem var omfattet IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Modregning af udenlandsk skat IIIIIIIIIIIIIII Rentegodtgørelse betalt udenlandsk skat IIIII Henstand og sikkerhediiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Salg af aktier omberegning IIIIIIIIIIIIIIIIII Selvangivelseskravet IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 83 6

4 Udbytte, lån og andre dispositioneriiiiiiiiiiii Tilbageflytning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Overdragelse mellem ægtefæller IIIIIIIIIIIIII Dødsfald IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 85 Kapitel 3 Lovforslag nr. 187 af 30. maj 2008 IIIIIIIIIIIIIII Baggrunden for lovforslaget IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Skriftlig fremsættelse 30. maj 2008 IIIIIIIIIIIIIIIIIIII Det fremsatte lovforslag IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Høringsprocessen efter fremsættelsen IIIIIIIIIIIIIIIII Gæld ikke skat IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Ikrafttrædelsen/virkningstidspunktet IIIIIIIIIII Proportionalitet rammer bredere end formålet tilsiger IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Bagatelgrænsen IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Hovedaktionærnedslaget IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Opgørelsen af fraflytningsårets nettogevinst IIIII Intet maksimum for beskatningen IIIIIIIIIIIIII Muligheden for omberegning fortabes IIIIIIIIII Vedrørende tabiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Udlodninger IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Andre dispositioneriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Vedrørende låniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Kravet om løbende indsendelse af selvangivelseiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Renteberegning ved manglende overholdelse af selvangivelsespligteniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Indgangsværdier ved hjemrejseiiiiiiiiiiiiiiii Forholdet til EU-retten IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Spørgsmål og svar til ministeren IIIIIIIIIIIIIIIIIIII Princippet bag fraflytningsbeskatningen på aktier IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Tal og fakta IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII OmstruktureringerIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 117 Kapitel 4 Den gældende danske exitbeskatning på aktier I Introduktion IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Ændringslove siden vedtagelsen af L187 IIIIIIII 121 7

5 4.2 Exitskattepligtens indtræden IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Skattepligt og beskatningsretiiiiiiiiiiiiiiiiiii Overdragelse mellem ægtefæller IIIIIIIIIIIIIII Bopælsbegrebet en definition IIIIIIIIIIIIIIIII Tilflytning bopæl IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Fraflytning rådighed over bopæliiiiiiiiiiiiii Fraflytning helårsbolig som bopæl? IIIIIIIIIII DobbeltdomicilIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Sommerhus IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Aktier omfattet af fraflytningsbeskatning IIIIIIIIIIIII Optioner ligningslovens 28 medarbejdere III Undtagelse 1: Visse børsnoterede aktier IIIIIIIII Undtagelse 2: Bagatelgrænse IIIIIIIIIIIIIIIIIII Undtagelse 3: 7-10 års reglen IIIIIIIIIIIIIIIIIII Beregning af avance og fraflytterskatiiiiiiiiiiiiiiiii Opgørelse af avancen IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Beregning af fraflytningsskatten IIIIIIIIIIIIIIII Henstand IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Henstand betinget af selvangivelse IIIIIIIIIIIII Ikke henstand hvis lagerprincip IIIIIIIIIIIIIIII Henstandssystemet krav og retsvirkninger IIIIIIIIII Hvem kan få henstand IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Selvangivelseskravet ved fraflytningen IIIIIIIIII Sikkerhedsstillelse IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Henstandens løbetid IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Beholdningsoversigt IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Efterfølgende omstruktureringer IIIIIIIIIIIIIII Henstandssaldoen IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Overgangsbestemmelserne IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Personer fraflyttet før 30. maj 2008 henstand III Personer fraflyttet før 30. maj 2008 betalt skatten IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Exitskattens forfald IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Afståelse IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Salg med gevinst IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Salg med tab IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Udlodninger IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 199 8

6 4.8.5 Andre dispositioneriiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Lån IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Beregning af forfaldsbeløbet IIIIIIIIIIIIIIIIIII Administration af henstandeniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Årlig selvangivelsesforpligtelse IIIIIIIIIIIIIIII Frist for betaling af forfaldsbeløb IIIIIIIIIIIIIII Anmodning om dokumentation IIIIIIIIIIIIIIII Bortfald af henstandssaldoen IIIIIIIIIIIIIIIIII Nedskrivning af henstandssaldoen ved flytning af ledelsens sæde uden for EU IIIIIIIIIIIIIIIII Tilbageflytning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Opgørelse af reguleringsbeløbet IIIIIIIIIIIIIII Regulering af indgangsværdien IIIIIIIIIIIIIII Henstandssaldoen bortfalder efter regulering III Eksempler IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Nettokurstab ved fraflytningeniiiiiiiiiiiiiiii 229 Kapitel 5 Problemstillinger IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Praktiske fortolkningsvanskeligheder IIIIIIIIIIIIIIII Henstand IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Beregning af exitskatten IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Forskellige opgørelsesmetoder for avance ved efterfølgende salg IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Overgangsbestemmelserne IIIIIIIIIIIIIIIIIIII Retssikkerhedsmæssige problemstillinger IIIIIIIIIIII Lovgivning med tilbagevirkende kraft IIIIIIIIII Virkning tilbage til 18. februar 1987 IIIIIIIIIIIII Opsummerende om tilbagevirkende kraft IIIIIII Forholdet til indgåede dobbeltbeskatningsoverenskomster IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 249 Kapitel 6 Forholdet til EU-rettenIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII EU-skatterettenIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Frihedsrettighederne IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Fraflytterbeskatningens indbyggede problem med EU-retten IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SKATs»prøvelse«IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Hvilket hensyn varetager dansk exitbeskatning? I 262 9

7 6.3 EU-Domstolens praksis IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII C-9/02 Hughes de Lasteyrie du Saillant 2004 I C-470/04 N 2006 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII C-446/03 Marks and Spencers IIIIIIIIIIIIIIII C-371/10 National Grid Indus 2011 IIIIIIIIII Exitskattesystemet som indført ved Lov nr. 906 af 12. september 2008IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IndledningIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Henstand IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Sikkerhedsstillelse IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Udbytter og andre dispositioneriiiiiiiiiiiiiiii Lån IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Værditab konstateret efter fraflytning IIIIIIIIIII Vedrørende bortfald af fraflytterbeskatning IIIIII Samlet afvejningiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii EU-Kommissionens åbningsskrivelse IIIIIIIIIIIIIIII 298 Kapitel 7 Exitskatteregler i andre lande IIIIIIIIIIIIIIIIII Sverige IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Forholdet til dobbeltbeskatningsoverenskomsterne IIIIIIIIIII Treaty Override intern svensk retsopfattelseiiii Frankrig IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII CanadaIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 307 Kapitel 8 Exitbeskatning af fordringer og kontrakter IIIII Introduktion IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Exitskattepligtens indtræden IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Genstanden for fraflytningsbeskatningen IIIIIIIIIIIII Undtagelse 1: Bagatelgrænse IIIIIIIIIIIIIIIIIII Undtagelse 2: 7-10 års reglen IIIIIIIIIIIIIIIIIII Beregning af gevinst eller tab og fraflytterskat IIIIIIII Opgørelse af gevinst eller tab IIIIIIIIIIIIIIIIII Nettokurstab ved fraflytningeniiiiiiiiiiiiiiiii Beregning af fraflytningsskatten IIIIIIIIIIIIIIII Henstand IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Henstand betinget af selvangivelse IIIIIIIIIIIII Henstandssystemet krav og retsvirkninger IIIIIIIIII

8 8.6.1 Ophør af skattepligt og domicilskifte IIIIIIIIII Henstand betinget af rettidig selvangivelse IIIII Sikkerhedsstillelse IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Henstandens løbetid IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Beholdningsoversigt og henstandssaldo IIIIIIII Overgangsbestemmelserne IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Exitskattens forfald IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Afståelse IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Afståelse med gevinst IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Afståelse med tab IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Administration af henstandssaldoen IIIIIIIIIIIIIIII Årlig selvangivelsesforpligtelse IIIIIIIIIIIIIII Frist for betaling af forfaldsbeløb IIIIIIIIIIIIII Anmodning om dokumentation IIIIIIIIIIIIIII Bortfald af henstandssaldoen IIIIIIIIIIIIIIIII Tilbageflytning IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Opgørelse af reguleringsbeløbet IIIIIIIIIIIIII Regulering af indgangsværdien IIIIIIIIIIIIII Henstandssaldoen bortfalder efter regulering II Nettokurstab ved fraflytningeniiiiiiiiiiiiiii 333 Kapitel 9 Bilag IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Kilder IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Lov nr. 309 af 25. maj 1987 skatteflugtspakken ( 1) I Bekendtgørelse nr. 646 af 22. september 1987 IIIIIIII Cirkulære nr. 135 af 4. november 1988 afsnit 2-11 III Lov nr. 310 af 25. maj 1987 Skatteflugtspakken IIIII Bekendtgørelse nr. 313 af 25. maj 1987 IIIIIIIIIIIIII Cirkulære nr. 237 af 30. december 1987 IIIIIIIIIIIIII Lov nr. 221 af 31. marts 2004 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Lov nr af 21. december 2005 IIIIIIIIIIIIIIIIII L187 som fremsat IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Lov nr. 906 af 12. september 2008 som vedtagetiiiii L187 Spørgsmål / Svar fra Skatteudvalget IIIIIIIII L187 Høringsskema minus FSR IIIIIIIIIIIIIIIII L187 Høringsskema FSR IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Betænkning til L187 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SKATs pjece om fraflytterbeskatning IIIIIIIIIIIIIIII

9 9.17 Oversigt over progressionsgrænser i personskattelovens 8aIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 451 Afgørelsesregister IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 452 Stikordsregister IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Kreditaftaler og Ejendomsforbehold

Kreditaftaler og Ejendomsforbehold Hans Helge Beck Thomsen Kreditaftaler og Ejendomsforbehold Forord IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 5 Kapitel 1 Kreditaftalelovens baggrund og anvendelsesområde IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Læs mere

Investeringsforeningsret

Investeringsforeningsret Hanne S. Birkmose Martin Chr. Kruhl Liselotte Madsen Investeringsforeningsret Indhold Forord IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 17 Kapitel 1 Reguleringen af investeringsforeninger

Læs mere

Folketinget - Skatteudvalget

Folketinget - Skatteudvalget J.nr. 2008-511-0030 Dato: 22. august 2008 Til Folketinget - Skatteudvalget L 187 - Forslag til Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven (Fraflytterbeskatning

Læs mere

Skattemæssig succession. ved generationsskifte i levende live og ved død

Skattemæssig succession. ved generationsskifte i levende live og ved død Skattemæssig succession ved generationsskifte i levende live og ved død Jane K. Bille Skattemæssig succession ved generationsskifte i levende live og ved død Jane K. Bille Skattemæssig succession ved

Læs mere

HØJESTERETS KENDELSE afsagt fredag den 15. april 2016

HØJESTERETS KENDELSE afsagt fredag den 15. april 2016 HØJESTERETS KENDELSE afsagt fredag den 15. april 2016 Sag 176/2013 A (advokat Torben Bagge) mod Skatteministeriet (Kammeradvokaten ved advokat Søren Horsbøl Jensen) Appellanten, A, har under forberedelsen

Læs mere

Retshåndhævelse ved forbrugerklager

Retshåndhævelse ved forbrugerklager Retshåndhævelse ved forbrugerklager Sonny Kristoffersen Retshåndhævelse ved forbrugerklager Sonny Kristoffersen Retshåndhævelse ved forbrugerklager 1. udgave/1. oplag Forlaget Thomson A/S, København 2005

Læs mere

Forbrugerbeskyttelse

Forbrugerbeskyttelse Forbrugerbeskyttelse Sonny Kristoffersen Forbrugerbeskyttelse ved køb af løsøre og tjenesteydelser, ved erhvervelse af fast ejendom, kreditaftaler og betalingsmidler Sonny Kristoffersen Forbrugerbeskyttelse

Læs mere

28. marts 2011 mbl (X:\Faglig\MBL\SU\FSRs kommentarer til L84 - ændringsforslag af 25.marts 2011.doc)

28. marts 2011 mbl (X:\Faglig\MBL\SU\FSRs kommentarer til L84 - ændringsforslag af 25.marts 2011.doc) Skatteudvalget 2010-11 L 84 Bilag 41 Offentligt Folketingets Skatteudvalg Christiansborg 1240 København K Foreningen af Statsautoriserede Revisorer Kronprinsessegade 8, 1306 København K. Telefon 33 93

Læs mere

Fraflytningsbeskatning (Exitskat) af erhvervsdrivende

Fraflytningsbeskatning (Exitskat) af erhvervsdrivende - 1 Fraflytningsbeskatning (Exitskat) af erhvervsdrivende Af advokat (L) og advokat (H), cand. merc. (R) Folketinget vedtog i februar 2015 nye regler om exitbeskatning, dvs. beskatning af erhvervsdrivende,

Læs mere

Folketinget - Skatteudvalget. Hermed sendes ændringsforslag, som jeg ønsker at stille til 3. behandlingen af ovennævnte lovforslag.

Folketinget - Skatteudvalget. Hermed sendes ændringsforslag, som jeg ønsker at stille til 3. behandlingen af ovennævnte lovforslag. Skatteudvalget 2010-11 L 84 Bilag 36 Offentligt J.nr. 2010-511-0045 Dato: 25. marts 2011 Til Folketinget - Skatteudvalget L 84 Forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven

Læs mere

Folketinget - Skatteudvalget

Folketinget - Skatteudvalget J.nr. 2008-511-0030 Dato: Til Folketinget - Skatteudvalget Til udvalgets orientering vedlægges høringsskema omhandlende høringssvar fra Foreningen af Statsautoriserede Revisorer vedrørende L 187 - forslag

Læs mere

Samfundsloddet. Karsten Naundrup Olesen

Samfundsloddet. Karsten Naundrup Olesen Samfundsloddet Samfundsloddet Karsten Naundrup Olesen Karsten Naundrup Olesen Samfundsloddet 1. udgave/1. oplag Forlaget Thomson A/S, København 2004 ISBN 87-619-0763-4 Omslag: Birger Gregers MDD, Frederiksberg

Læs mere

Til Folketinget - Skatteudvalget

Til Folketinget - Skatteudvalget Skatteudvalget 2010-11 L 84 Bilag 42 Offentligt J.nr. 2010-511-0045 Dato: 29. marts 2011 Til Folketinget - Skatteudvalget L 84 - Forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven

Læs mere

UDSKRIFT AF ØSTRE LANDSRETS DOMBOG D O M

UDSKRIFT AF ØSTRE LANDSRETS DOMBOG D O M UDSKRIFT AF ØSTRE LANDSRETS DOMBOG D O M Afsagt den 18. april 2013 af Østre Landsrets 19. afdeling (landsdommerne Bo Østergaard, M. Stassen og Marie Louise Klenow (kst.)). 19. afd. nr. B-1541-12: Skatteministeriet

Læs mere

Fraflytningsbeskatning aktier - efterfølgende overdragelse til ægtefælle - SKM2015.314.SR

Fraflytningsbeskatning aktier - efterfølgende overdragelse til ægtefælle - SKM2015.314.SR - 1 Fraflytningsbeskatning aktier - efterfølgende overdragelse til ægtefælle - SKM2015.314.SR Af advokat (L) og advokat (H), cand. merc. (R) Skatterådet tilkendegav ved et bindende svar af 28/4 2015, at

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven

Forslag. Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven Lovforslag nr. L 187 Folketinget 2007-08 (2. samling) Fremsat den 30. maj 2008 af skatteministeren (Kristian Jensen) Forslag til Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven

Læs mere

Generel exitskat på aktiver

Generel exitskat på aktiver Generel exitskat på aktiver April 2015 Global Employer Services Generel exitskat på aktiver Nu er der indført generel exitskat for personer, der flytter fra Danmark herunder henstand med betaling af exitskat

Læs mere

Til Folketinget - Skatteudvalget

Til Folketinget - Skatteudvalget Skatteudvalget 2010-11 L 84 Bilag 37 Offentligt J.nr. 2010-511-0045 Dato: 25. marts 2011 Til Folketinget - Skatteudvalget L 84 - Forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven

Læs mere

HØJESTERETS DOM afsagt torsdag den 27. november 2014

HØJESTERETS DOM afsagt torsdag den 27. november 2014 HØJESTERETS DOM afsagt torsdag den 27. november 2014 Sag 148/2013 (1. afdeling) Lasse Veith Lager (advokat Poul Bostrup) mod Skatteministeriet (kammeradvokaten ved advokat Søren Horsbøl Jensen) I tidligere

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven

Forslag. Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven 2007/2 LSF 187 (Gældende) Udskriftsdato: 21. februar 2017 Ministerium: Skatteministeriet Journalnummer: Skattemin., j.nr. 2008-511-0030 Fremsat den 30. maj 2008 af skatteministeren (Kristian Jensen) Forslag

Læs mere

Landsskatteretskendelse vedr. tab på børsnoterede aktier solgt forud for flytning til udlandet - fraflytteravance

Landsskatteretskendelse vedr. tab på børsnoterede aktier solgt forud for flytning til udlandet - fraflytteravance KEN nr 9667 af 22/03/2012 (Gældende) Udskriftsdato: 28. juni 2019 Ministerium: Skatteministeriet Journalnummer: Skattemin. Landsskatteretten, j. nr. 11-01702 Senere ændringer til afgørelsen Ingen Landsskatteretskendelse

Læs mere

Folketinget - Skatteudvalget

Folketinget - Skatteudvalget J.nr. 2008-511-0030 Dato: Til Folketinget - Skatteudvalget Til udvalgets orientering vedlægges høringsskema samt de modtagne høringssvar vedrørende L 187 - forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven,

Læs mere

REGISTREREDE REVISORER FRR EGEGÅRDSVEJ 39 C, 1. * 2610 RØDOVRE * TLF.: 38109922 * FAX: 38336599 * E-mail: joost@revisor.dk

REGISTREREDE REVISORER FRR EGEGÅRDSVEJ 39 C, 1. * 2610 RØDOVRE * TLF.: 38109922 * FAX: 38336599 * E-mail: joost@revisor.dk JOOST & PARTNER ApS REGISTREREDE REVISORER FRR EGEGÅRDSVEJ 39 C, 1. * 2610 RØDOVRE * TLF.: 38109922 * FAX: 38336599 * E-mail: joost@revisor.dk side 1 Tillæg til Revisor Informerer Januar 2009 Tab på børsnoterede

Læs mere

Skatteministeriet J.nr. 2010-411-0032 Udkast 17. december 2010. Forslag. til

Skatteministeriet J.nr. 2010-411-0032 Udkast 17. december 2010. Forslag. til Skatteudvalget 2010-11 SAU alm. del Bilag 84 Offentligt Skatteministeriet J.nr. 2010-411-0032 Udkast 17. december 2010 Forslag til Lov om ændring af lov om indskud på etableringskonto og iværksætterkonto

Læs mere

Høring vedrørende lovforslag L 187 om fraflytterbeskatning af aktier og fradrag for tab på varekreditter til udenlandske koncernselskaber

Høring vedrørende lovforslag L 187 om fraflytterbeskatning af aktier og fradrag for tab på varekreditter til udenlandske koncernselskaber 30. juli 2008 KKo 2008-311-00035 Deres sagsnr.: 2008-511-0030 Skatteministeriet Att.: Margrethe Kiil og Camilla Christensen Nicolai Eigtveds Gade 28 1402 København K E-mail: pskerh@skm.dk Høring vedrørende

Læs mere

Ved fremsættelsen af lovforslaget i Folketinget den 30. maj 2008 udtalte skatteministeren fra talerstolen:

Ved fremsættelsen af lovforslaget i Folketinget den 30. maj 2008 udtalte skatteministeren fra talerstolen: Skatteministeriet Nicolai Eigtvedsgade 28 1402 København K Att. Chefkonsulent Margrethe Kiil Foreningen af Statsautoriserede Revisorer Kronprinsessegade 8, 1306 København K. Telefon 33 93 91 91 Telefax

Læs mere

Exitbeskatning for hovedaktionæren

Exitbeskatning for hovedaktionæren Exitbeskatning for hovedaktionæren Danmarks Skatteadvokater Hotel Koldingfjord 22. maj 2015 10:30 12:00 Program Indledning & afgrænsning Hovedaktionærens fraflytning Opgørelse af exitavancen - aktier Beregning

Læs mere

Fraflytning sikkerhedsstillelse - betryggende sikkerhed - sikkerhed for avanceskat og udbytteskat vedrørende unoterede anparter - SKM SANST.

Fraflytning sikkerhedsstillelse - betryggende sikkerhed - sikkerhed for avanceskat og udbytteskat vedrørende unoterede anparter - SKM SANST. - 1 Fraflytning sikkerhedsstillelse - betryggende sikkerhed - sikkerhed for avanceskat og udbytteskat vedrørende unoterede anparter - SKM2016.191.SANST. Af advokat (L) og advokat (H), cand. merc. (R) Skatteankestyrelsen

Læs mere

Investeringsforeninger

Investeringsforeninger Skatteministeriet Nicolai Eigtveds Gade 28 1402 København K E-mail: js@skat.dk 23. september 2011 mbl (X:\Faglig\HORSVAR\2011\H080-11.doc) Høring over lovforslag om enklere beskatning af udlodninger fra

Læs mere

UDSKRIFT AF ØSTRE LANDSRETS DOMBOG D O M

UDSKRIFT AF ØSTRE LANDSRETS DOMBOG D O M B1200005 - TLM UDSKRIFT AF ØSTRE LANDSRETS DOMBOG D O M Afsagt den 9. september 2016 af Østre Landsrets 5. afdeling (landsdommerne Ulla Langholz, Bo Østergaard og Frosell). 5. afd. nr. B-1200-15: Michael

Læs mere

Skatteministeriet har d. 09. oktober 2013 fremsendt ovennævnte udkast til FSRdanske revisorer med anmodning om bemærkninger.

Skatteministeriet har d. 09. oktober 2013 fremsendt ovennævnte udkast til FSRdanske revisorer med anmodning om bemærkninger. Skatteministeriet Nicolai Eigtveds Gade 28 1402 København K 22. november 2013 Ændring af selskabsskatteloven (Exitbeskatning ved selskabers overførsel af aktiver og passiver til et andet EU/EØS-land) H213-13

Læs mere

Folketinget - Skatteudvalget. Hermed sendes ændringsforslag, som jeg ønsker at stille til 2. behandlingen af ovennævnte lovforslag.

Folketinget - Skatteudvalget. Hermed sendes ændringsforslag, som jeg ønsker at stille til 2. behandlingen af ovennævnte lovforslag. Skatteudvalget 2010-11 L 121 Bilag 6 Offentligt J.nr. 2010-411-0032 Dato: den 21. februar 2011 Til Folketinget - Skatteudvalget L 121 Forslag til lov om ændring af lov om indskud på etableringskonto og

Læs mere

2007/2 BTL 187 (Gældende) Udskriftsdato: 6. juli 2016. Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 1. september 2008. Betænkning.

2007/2 BTL 187 (Gældende) Udskriftsdato: 6. juli 2016. Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 1. september 2008. Betænkning. 2007/2 BTL 187 (Gældende) Udskriftsdato: 6. juli 2016 Ministerium: Folketinget Journalnummer: Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 1. september 2008 Betænkning over Forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven,

Læs mere

Exitbeskatning i et EU-retlig perspektiv med fokus på aktier ejet af personer

Exitbeskatning i et EU-retlig perspektiv med fokus på aktier ejet af personer Exitbeskatning i et EU-retlig perspektiv med fokus på aktier ejet af personer Kandidatafhandling Cand.merc.aud, Juridisk institut Business and Social Sciences, Aarhus Universitet Forfatter: Pernille Teilman

Læs mere

Høring over udkast til lovforslag om fraflytterbeskatning af aktier og fradrag for tab på varekreditter til udenlandske koncernselskaber

Høring over udkast til lovforslag om fraflytterbeskatning af aktier og fradrag for tab på varekreditter til udenlandske koncernselskaber Skatteministeriet Nicolai Eigtveds Gade 28 1402 København K pskerh@skm.dk KRONPRINSESSEGADE 28 1306 KØBENHAVN K TLF. 33 96 97 98 FAX 33 36 97 50 DATO: 6. august 2008 J.NR.: 04-014102-08-0571 REF.: rmm-hfe

Læs mere

Folketinget - Skatteudvalget

Folketinget - Skatteudvalget Skatteudvalget 2010-11 L 84 Bilag 31 Offentligt J.nr. 2010-511-0045 Dato: 11. marts 2011 Til Folketinget - Skatteudvalget L 84 Forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven

Læs mere

REVIFAXEN NYHEDSBREV OM SKATTER OG AFGIFTER Nummer 1346 af 9/

REVIFAXEN NYHEDSBREV OM SKATTER OG AFGIFTER Nummer 1346 af 9/ REVIFAXEN NYHEDSBREV OM SKATTER OG AFGIFTER Nummer 1346 af 9/10 2018 Lovforslag om implementering af skatteundgåelsesdirektivet mv. Skatteministeren har fremsat et lovforslag, der skal implementere EU-direktiverne

Læs mere

Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven (Exitbeskatning ved selskabers overførsel af aktiver og passiver til et andet EU/EØS-land)

Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven (Exitbeskatning ved selskabers overførsel af aktiver og passiver til et andet EU/EØS-land) Skatteministeriet J. nr. 12-0173449 Udkast (4) Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven (Exitbeskatning ved selskabers overførsel af aktiver og passiver til et andet EU/EØS-land) 1 I selskabsskatteloven,

Læs mere

L 187 - forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven

L 187 - forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven Skatteudvalget (2. samling) L 187 - Svar på Spørgsmål 10 Offentligt j.nr. 08-118489 Dato : 22. august 2008 Til Folketingets Skatteudvalg L 187 - forslag til lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven,

Læs mere

Ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven og forskellige andre love H248-14

Ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven og forskellige andre love H248-14 Skatteministeriet Nicolai Eigtveds Gade 28 1402 København K 2. november 2014 Ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven og forskellige andre love H248-14

Læs mere

Høringssvar vedrørende L 112 Ophævelse af skattefrihed på blåstemplede obligationer

Høringssvar vedrørende L 112 Ophævelse af skattefrihed på blåstemplede obligationer Skatteministeriet Nicolai Eigtveds Gade 28 1402 København K Høringssvar vedrørende L 112 Ophævelse af skattefrihed på blåstemplede obligationer Skatteministeren har den 27. januar 2010 fremsat lovforslag

Læs mere

TilFolketinget Skatteudvalget

TilFolketinget Skatteudvalget Skatteudvalget 2013-14 L 91 Bilag 1 Offentligt J.nr. 12-0173449 Den 4. december 2013 TilFolketinget Skatteudvalget Til udvalgets orientering vedlægges høringsskema samt de modtagne høringssvar vedrørende

Læs mere

Fraflytningsbeskatning af aktier og EU-retten

Fraflytningsbeskatning af aktier og EU-retten Cand.merc.aud Kandidatafhandling Erhvervsjuridisk institut Forfatter: Christina Støvlbæk Vejleder: Liselotte Hedetoft Madsen Fraflytningsbeskatning af aktier og EU-retten Handelshøjskolen, Aarhus Universitet

Læs mere

Skatteministeriet J. nr. 14-0660343 Udkast Oktober 2014

Skatteministeriet J. nr. 14-0660343 Udkast Oktober 2014 Skatteministeriet J. nr. 14-0660343 Udkast Oktober 2014 Forslag til Lov om ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven og forskellige andre love 1) (Exitskat

Læs mere

Skatteministeriet J.nr Den

Skatteministeriet J.nr Den Skatteudvalget L 148 - Bilag 4 O Skatteministeriet J.nr. 2004-311-0070 Den Til Folketingets Skatteudvalg L 148 - Forslag til Lov om ændring af forskellige skattelove (Forenkling af reglerne om begrænset

Læs mere

Skatteudvalget L 183 endeligt svar på spørgsmål 1 Offentligt

Skatteudvalget L 183 endeligt svar på spørgsmål 1 Offentligt Skatteudvalget 2016-17 L 183 endeligt svar på spørgsmål 1 Offentligt 16. maj 2017 J.nr. 2017-208 Til Folketinget Skatteudvalget Vedrørende L 183 - Forslag til Lov om ændring af boafgiftsloven og forskellige

Læs mere

L Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven og forskellige andre skattelove (CFC-beskatning og indgreb mod kapitalfonde m.v.).

L Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven og forskellige andre skattelove (CFC-beskatning og indgreb mod kapitalfonde m.v.). Skatteudvalget L 213 - Svar på Spørgsmål 4 Offentligt J.nr. 2007-411-0081 Dato: 15. maj 2007 Til Folketinget - Skatteudvalget L 213 - Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven og forskellige andre

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven og forskellige andre love. Til lovforslag nr. L 84 Folketinget 2010-11

Forslag. Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven og forskellige andre love. Til lovforslag nr. L 84 Folketinget 2010-11 Til lovforslag nr. L 84 Folketinget 2010-11 Vedtaget af Folketinget ved 3. behandling den 29. marts 2011 Forslag til Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, selskabsskatteloven og forskellige andre

Læs mere

EM 2017/91

EM 2017/91 15-08-2017 EM 2017/91 Forslag til: Inatsisartutlov nr. xx af xx. xxx 2017 om den skattemæssige behandling af fysiske personers gevinster og tab fra kapitalandele i selskaber og visse værdipapirer (Værdipapiravanceloven)

Læs mere

Sammenstilling af aftale om forenkling af reglerne for beskatning af aktier med betænkning nr. 1392 af september

Sammenstilling af aftale om forenkling af reglerne for beskatning af aktier med betænkning nr. 1392 af september Notat 6. november 2005 J.nr 2005-711-0048 Sammenstilling af aftale om forenkling af reglerne for beskatning af aktier med betænkning nr. 1392 af september 2000. I afsnit 2.2. i betænkningen om aktieavancebeskatning

Læs mere

Til Folketinget - Skatteudvalget

Til Folketinget - Skatteudvalget J.nr. 2008-511-0030 Dato: 22. august 2008 Til Folketinget - Skatteudvalget L 187 - Forslag til Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven, kildeskatteloven og kursgevinstloven (Fraflytterbeskatning

Læs mere

ABCD. Skagen AS. Beskatning af investeringsbeviser. Investeringsselskaber Personer. Selskaber. Opgørelsesprincip

ABCD. Skagen AS. Beskatning af investeringsbeviser. Investeringsselskaber Personer. Selskaber. Opgørelsesprincip Skagen AS Beskatning af investeringsbeviser Dette notat beskriver de skattemæssige konsekvenser af salg og udlodning for fuldt skattepligtige danske investorer, der investerer i investeringsselskaber (aktieavancebeskatningslovens

Læs mere

3. oktober 2017 EM 2017/91. Rettelsesblad. Erstatter forslag dateret 15. august 2017

3. oktober 2017 EM 2017/91. Rettelsesblad. Erstatter forslag dateret 15. august 2017 3. oktober 2017 EM 2017/91 Rettelsesblad Erstatter forslag dateret 15. august 2017 Begrundelse I rettelsesbladet er der foretaget en række ændringer hovedsageligt af præciserende og lovteknisk karakter

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love

Forslag. Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love Til lovforslag nr. L 112 Folketinget 2009-10 Vedtaget af Folketinget ved 3. behandling den 1. juni 2010 Forslag til Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love (Harmonisering af beskatningen

Læs mere

Exitbeskatning af fysiske personer

Exitbeskatning af fysiske personer Forfattere: Trine Thomsen, 201208203 HA(jur.)-skat Bachelorafhandling Marie Bækgaard Stisen, 201208212 Maj 2015 Afhandlingens antal tegn: 113.516 Exitbeskatning af fysiske personer Exit taxation of individuals

Læs mere

Hermed sendes svar på spørgsmål nr. 30 af 23. maj Spørgsmålet er stillet efter ønske fra Lisbeth Bech Poulsen (SF).

Hermed sendes svar på spørgsmål nr. 30 af 23. maj Spørgsmålet er stillet efter ønske fra Lisbeth Bech Poulsen (SF). Skatteudvalget, Skatteudvalget, Skatteudvalget 2017-18 L 237, L 237 A, L 237 B Offentligt 24. maj 2018 J.nr. 2017-1675 Til Folketinget Skatteudvalget Vedrørende L 237 - Forslag til lov om ændring af selskabsskatteloven

Læs mere

Skatteudvalget 2014-15 L 98 Bilag 1 Offentligt

Skatteudvalget 2014-15 L 98 Bilag 1 Offentligt Skatteudvalget 2014-15 L 98 Bilag 1 Offentligt 17. december 2014 J.nr. 14-0660343 Til Folketinget Skatteudvalget Til udvalgets orientering vedlægges høringsskema samt de modtagne høringssvar vedrørende

Læs mere

Skatteudvalget L 202 - Bilag 26 Offentligt

Skatteudvalget L 202 - Bilag 26 Offentligt Skatteudvalget L 202 - Bilag 26 Offentligt J.nr. 2009-511-0038 Dato: 13. maj 2009 Til Folketinget - Skatteudvalget L 202 - Forslag til Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven og forskellige andre

Læs mere

Skattereformens betydning for investering i SKAGEN Global, KonTiki og Vekst

Skattereformens betydning for investering i SKAGEN Global, KonTiki og Vekst 23. juni 2009 SKAGEN AS Skattereformens betydning for investering i SKAGEN Global, KonTiki og Vekst Skattereformen (Forårspakke 2.0) er vedtaget af Folketinget den 28. maj 2009. Skattereformens ændringer

Læs mere

Viden til tiden 2014. Nyheder om skat. Carsten Hviid-Hansen og Jane Dyhr Gadegaard Farum, 4. november 2014

Viden til tiden 2014. Nyheder om skat. Carsten Hviid-Hansen og Jane Dyhr Gadegaard Farum, 4. november 2014 Viden til tiden 2014 Nyheder om skat Carsten Hviid-Hansen og Jane Dyhr Gadegaard Farum, 4. november 2014 Agenda Restskat og pensionsindbetaling, personer Fraflytterbeskatning Salg af aktier, personer Virksomhedsordningen

Læs mere

Personers exitbeskatning og henstand med skattebetaling

Personers exitbeskatning og henstand med skattebetaling Exitskat, henstandsordning, lagerbeskatning af valutakursændringer, reduceret kildeskat på renter og royalty og skattepligt af udbytte til selskaber inden for EU/EØS, når det udloddende selskab har fradrag

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af selskabsskatteloven

Forslag. Lov om ændring af selskabsskatteloven Lovforslag nr. L 91 Folketinget 2013-14 Fremsat den 4. december 2013 af skatteministeren (Holger K. Nielsen) Forslag til Lov om ændring af selskabsskatteloven (Henstand med exitskat ved selskabers overførsel

Læs mere

Skatteudvalget L 91 Bilag 4 Offentligt

Skatteudvalget L 91 Bilag 4 Offentligt Skatteudvalget 2013-14 L 91 Bilag 4 Offentligt 1 Folketingets Skatteudvalg Christiansborg 1240 København K Kongens Lyngby, d. 20. januar 2014 Spørgsmål til Skatteministeren vedrørende L 91 - Forslag til

Læs mere

Beskatning af aktieavance m.v. hos selskaber I Lovforslagets 1, nr. 6 indsættes bl.a. ny ABL 4A, der definerer datterselskabsaktier.

Beskatning af aktieavance m.v. hos selskaber I Lovforslagets 1, nr. 6 indsættes bl.a. ny ABL 4A, der definerer datterselskabsaktier. Skatteudvalget Formand: Jesper Kiholm Skattecenter Tønder Til Skatteministeriet Pioner Allé 1 Departementet 6270 Tønder Telefon: 72 38 94 68 E-mail: jesper.kiholm@skat.dk Tønder, den 26. marts 2009 Høringssvar

Læs mere

Til Folketinget - Skatteudvalget

Til Folketinget - Skatteudvalget Skatteudvalget 2009-10 L 112 Bilag 9 Offentligt J.nr. 2010-511-0046 Dato: 26. april 2010 Til Folketinget - Skatteudvalget L 112 - Forslag til Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love

Læs mere

Krav om sikkerhedsstillelse for fraflytterskat

Krav om sikkerhedsstillelse for fraflytterskat Krav om sikkerhedsstillelse for fraflytterskat En skatteyder, der ejede 50 pct. af aktierne i et unoteret aktieselskab, fraflyttede Danmark og bosatte sig uden for Norden og EU. I forbindelse med flytningen

Læs mere

Forenelig fraflytterbeskatning?

Forenelig fraflytterbeskatning? Cand.Merc.Aud.-studiet - Copenhagen Business School 2013 Kandidatafhandling Juridisk Institut Forenelig fraflytterbeskatning? En analyse af dansk fraflytterbeskatning for personlige aktionærer og reglernes

Læs mere

L 78 - Forslag til Lov om den skattemæssige behandling af gevinst og tab ved afståelse af aktier m.v. (aktieavancebeskatningsloven).

L 78 - Forslag til Lov om den skattemæssige behandling af gevinst og tab ved afståelse af aktier m.v. (aktieavancebeskatningsloven). Skatteudvalget L 78 - Svar på Spørgsmål 8 Offentligt J.nr. 2005-511-0048 Dato: Til Folketingets Skatteudvalg L 78 - Forslag til Lov om den skattemæssige behandling af gevinst og tab ved afståelse af aktier

Læs mere

HØJESTERETS DOM afsagt torsdag den 23. juni 2011

HØJESTERETS DOM afsagt torsdag den 23. juni 2011 HØJESTERETS DOM afsagt torsdag den 23. juni 2011 Sag 469/2007 (1. afdeling) Bendt Knutssøn (advokat Claus Ulrik Holberg, beskikket) mod Skatteministeriet (kammeradvokaten ved advokat Kim Lundgaard Hansen)

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love

Forslag. Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love Lovforslag nr. L 112 Folketinget 2009-10 Fremsat den 27. januar 2010 af skatteministeren (Kristian Jensen) Forslag til Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love (Harmonisering af beskatningen

Læs mere

Skatteudvalget L 78 - Bilag 8 Offentligt

Skatteudvalget L 78 - Bilag 8 Offentligt Skatteudvalget L 78 - Bilag 8 Offentligt J.nr. 2005-511-0048 Dato: Til Folketingets Skatteudvalg L 78- Forslag til Lov om den skattemæssige behandling af gevinst og tab ved afståelse af aktier m.v. (aktieavancebeskatningsloven).

Læs mere

Skatteministeriet J.nr. 2004-411-0039 Den

Skatteministeriet J.nr. 2004-411-0039 Den Skatteudvalget L 98 - Bilag 11 O Skatteministeriet J.nr. 2004-411-0039 Den Til Folketingets Skatteudvalg Vedlagt følger ændringsforslag, som jeg ønsker at stille til 2. behandling af Forslag til lov om

Læs mere

Vedtaget den 28. maj 2009 Skattereform - Forårspakke 2.0 - Erhvervsbeskatning. 28. maj 2009

Vedtaget den 28. maj 2009 Skattereform - Forårspakke 2.0 - Erhvervsbeskatning. 28. maj 2009 Vedtaget den 28. maj 2009 Skattereform - Forårspakke 2.0 28. maj 2009 Kort overblik Hvad Udbytter og aktieavancer på datterselskabsaktier og koncernselskabsaktier bliver skattefrie uanset ejertid. Der

Læs mere

Indholdsfortegnelse. Skattepligt for personer. International dobbeltbeskatning. Den skattepligtige indkomst

Indholdsfortegnelse. Skattepligt for personer. International dobbeltbeskatning. Den skattepligtige indkomst Indholdsfortegnelse Forord... 3 Forkortelsesliste... 5 Indholdsfortegnelse... 7 I II III Skattepligt for personer 1. Fuld skattepligt... 15 1.1. Bopæl her i landet... 16 1.2. Ophold her i landet... 19

Læs mere

Spar Nord Formueinvest A/S - Nye regler for investeringsselskaber

Spar Nord Formueinvest A/S - Nye regler for investeringsselskaber Spar Nord Formueinvest A/S - Nye regler for investeringsselskaber 7. januar 2010 Dette notat beskriver de skattemæssige konsekvenser for aktionærerne i Spar Nord Formueinvest A/S som følge af Folketingets

Læs mere

Danske regler for exitbeskatning af selskaber

Danske regler for exitbeskatning af selskaber Kandidatafhandling Cand.merc.aud Forfatter: Charlotte Møller Petersen Vejleder: Anders Nørgaard Laursen Juridisk Institut Danske regler for exitbeskatning af selskaber - og reglernes forenelighed med etableringsfriheden

Læs mere

Betænkning. Forslag til lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love. Til lovforslag nr. L 112 Folketinget 2009-10

Betænkning. Forslag til lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love. Til lovforslag nr. L 112 Folketinget 2009-10 Til lovforslag nr. L 112 Folketinget 2009-10 Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 12. maj 2010 Betænkning over Forslag til lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love (Harmonisering

Læs mere

Nye regler for beskatning af aktieavance

Nye regler for beskatning af aktieavance Nye regler for beskatning af aktieavance Tommy V. Christiansen advokat (H) Folketinget vedtog den 16. december 2005 nye regler for beskatning af fortjenester og tab på aktier. Reglerne trådte i kraft den

Læs mere

INVESTERINGSFORENINGER OG SKAT

INVESTERINGSFORENINGER OG SKAT INVESTERINGSFORENINGER GENERELT Investering i investeringsforeninger opdeles skattemæssigt i 3 forskellige overordnede typer: Kontoførende foreninger, der skattemæssigt anses som transparente enheder,

Læs mere

Ændringsforslag. til 2. behandling af

Ændringsforslag. til 2. behandling af Skatteudvalget L 202 - Bilag 61 Offentligt Til lovforslag nr. L 202 Folketinget 2008-09 Ændringsforslag stillet den 25. maj 2009 uden for betænkningen Ændringsforslag til 2. behandling af Forslag til lov

Læs mere

INVESTERINGSFORENINGER GENERELT. Investering i investeringsforeninger opdeles skattemæssigt i 3 forskellige overordnede typer:

INVESTERINGSFORENINGER GENERELT. Investering i investeringsforeninger opdeles skattemæssigt i 3 forskellige overordnede typer: INVESTERINGSFORENINGER GENERELT Investering i investeringsforeninger opdeles skattemæssigt i 3 forskellige overordnede typer: Kontoførende foreninger, der skattemæssigt anses som transparente enheder,

Læs mere

Skatteudvalget L 123 Bilag 16 Offentligt

Skatteudvalget L 123 Bilag 16 Offentligt Skatteudvalget 2015-16 L 123 Bilag 16 Offentligt 17. maj 2016 J.nr. 15-1386553 Til Folketinget Skatteudvalget Vedrørende L 123 - Forslag til lov om ændring af lov om indkomstbeskatning af aktieselskaber

Læs mere

Skatteudvalget L 202 - Bilag 60 Offentligt

Skatteudvalget L 202 - Bilag 60 Offentligt Skatteudvalget L 202 - Bilag 60 Offentligt J.nr. 2009-511-0038 Dato: 25. maj 2009 Til Folketinget - Skatteudvalget L 202 - Forslag til Lov om ændring af aktieavancebeskatningsloven og forskellige andre

Læs mere

Exitbeskatning - værdiansættelse af unoterede aktier SKM ØLR

Exitbeskatning - værdiansættelse af unoterede aktier SKM ØLR - 1 Exitbeskatning - værdiansættelse af unoterede aktier SKM2017.200.ØLR Af advokat (L) og advokat (H), cand. merc. (R) Østre Landsret fandt ved en dom af 18/1 2017 ikke grundlag for at tilsidesætte skattemyndighedernes

Læs mere

Skattenyt* - Reparationspakken er vedtaget

Skattenyt* - Reparationspakken er vedtaget Februar 2009 Skattenyt* - Reparationspakken er vedtaget Folketinget vedtog den 5. februar 2009 en reparationspakke til de regler, der blev indført i 2007, om begrænsning af rentefradragsretten for selskaber

Læs mere

Kapitel 1. Definitioner m.v.

Kapitel 1. Definitioner m.v. Bekendtgørelse om kommunalbestyrelsens og Udbetaling Danmarks opkrævning af tilbagebetalingskrav efter lov om social service, lov om social pension og lov om højeste, mellemste, forhøjet almindelig og

Læs mere

Dansk exitbeskatning af selskaber og reglernes overensstemmelse med EUretten

Dansk exitbeskatning af selskaber og reglernes overensstemmelse med EUretten Dansk exitbeskatning af selskaber og reglernes overensstemmelse med EUretten Ronni Birk Specialeafhandling, Juridisk Institut, Aalborg Universitet Side 1 af 53 Titelblad Projekttitel: Dansk exitbeskatning

Læs mere

Investeringsforvaltningsselskabet SEBinvest A/S - Guide til selvangivelsen 2016

Investeringsforvaltningsselskabet SEBinvest A/S - Guide til selvangivelsen 2016 Investeringsforvaltningsselskabet SEBinvest A/S - Guide til selvangivelsen 2016 Generelt om vejledningen... 3 1 Udloddende aktiebaserede afdelinger... 4 2 Udloddende obligationsbaserede afdelinger... 5

Læs mere

Skatteudvalget L 123 Bilag 28 Offentligt

Skatteudvalget L 123 Bilag 28 Offentligt Skatteudvalget 2015-16 L 123 Bilag 28 Offentligt 30. maj 2016 J.nr. 15-1386553 Til Folketinget Skatteudvalget Vedrørende L 123 - Forslag til lov om ændring af lov om indkomstbeskatning af aktieselskaber

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love

Forslag. Lov om ændring af kursgevinstloven og forskellige andre love Skatteudvalget 2009-10 L 112 Bilag 1 Offentligt Lovforslag nr. L 112 Folketinget 2009-10 Fremsat den 27. januar 2010 af skatteministeren (Kristian Jensen) Forslag til Lov om ændring af kursgevinstloven

Læs mere

Omstrukturering. skatteregler i praksis. Jane K. Bille Morten Hyldgaard Jensen René Moody Nielsen. 3. udgave

Omstrukturering. skatteregler i praksis. Jane K. Bille Morten Hyldgaard Jensen René Moody Nielsen. 3. udgave Jane K. Bille Morten Hyldgaard Jensen René Moody Nielsen Omstrukturering skatteregler i praksis 3. udgave Jane K. Bille, Morten Hyldgaard Jensen, René Moody Nielsen Omstrukturering skatteregler i praksis

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven og forskellige andre love 1)

Forslag. Lov om ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven og forskellige andre love 1) Til lovforslag nr. L 98 Folketinget 2014-15 Vedtaget af Folketinget ved 3. behandling den 26. februar 2015 Forslag til Lov om ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven

Læs mere

Peter Kemp FILOSOFIENS VERDEN Kritik Etik Pædagogik Religion

Peter Kemp FILOSOFIENS VERDEN Kritik Etik Pædagogik Religion JOBNAME: 4. korrektur PAGE: 3 SESS: 15 OUTPUT: Thu Jan 5 14:22:05 2012 Peter Kemp FILOSOFIENS VERDEN Kritik Etik Pædagogik Religion TIDERNE SKIFTER JOBNAME: 4. korrektur PAGE: 4 SESS: 16 OUTPUT: Thu Jan

Læs mere

2009/1 BTL 112 (Gældende) Udskriftsdato: 22. juni 2016. Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 12. maj 2010. Betænkning. over

2009/1 BTL 112 (Gældende) Udskriftsdato: 22. juni 2016. Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 12. maj 2010. Betænkning. over 2009/1 BTL 112 (Gældende) Udskriftsdato: 22. juni 2016 Ministerium: Folketinget Journalnummer: Betænkning afgivet af Skatteudvalget den 12. maj 2010 Betænkning over Forslag til lov om ændring af kursgevinstloven

Læs mere

Skatteudvalget L Bilag 34 Offentligt. Ændringsforslag uden for betænkningen til 2. behandlingen af

Skatteudvalget L Bilag 34 Offentligt. Ændringsforslag uden for betænkningen til 2. behandlingen af Skatteudvalget L 213 - Bilag 34 Offentligt Ændringsforslag uden for betænkningen til 2. behandlingen af Forslag til lov om ændring af selskabsskatteloven og forskellige andre skatteloven (CFC-beskatning

Læs mere

Skatteudvalget SAU Alm.del Bilag 274 Offentligt

Skatteudvalget SAU Alm.del Bilag 274 Offentligt Skatteudvalget 2013-14 SAU Alm.del Bilag 274 Offentligt Skatteministeriet J. nr. 14-0660343 Udkast Oktober 2014 Forslag til Lov om ændring af kildeskatteloven, kursgevinstloven, selskabsskatteloven, virksomhedsskatteloven

Læs mere

Forslag. Lov om ændring af lov om beskatning af fortjeneste ved afståelse af fast ejendom og virksomhedsskatteloven

Forslag. Lov om ændring af lov om beskatning af fortjeneste ved afståelse af fast ejendom og virksomhedsskatteloven Lovforslag nr. L 36 Folketinget 2019-20 Fremsat den 8. oktober 2019 af Dennis Flydtkjær (DF), Louise Schack Elholm (V) og Ole Birk Olesen (LA) Forslag til Lov om ændring af lov om beskatning af fortjeneste

Læs mere

Genanbringelse - anbringelse i ægtefælles ejendom - ejendom i Frankrig fraflytning og tilflytning henstand - SKM SR

Genanbringelse - anbringelse i ægtefælles ejendom - ejendom i Frankrig fraflytning og tilflytning henstand - SKM SR - 1 Genanbringelse - anbringelse i ægtefælles ejendom - ejendom i Frankrig fraflytning og tilflytning henstand - SKM2012.490.SR Af advokat (L) og advokat (H), cand. merc. (R) Skatterådets bindende svar

Læs mere

Skatteudvalget L 45 Bilag 7 Offentligt

Skatteudvalget L 45 Bilag 7 Offentligt Skatteudvalget 2015-16 L 45 Bilag 7 Offentligt 8. december 2015 J.nr. 15-2867432 Til Folketinget Skatteudvalget Vedrørende L 45 - Forslag til lov om ændring af kursgevinstloven, ligningsloven, pensionsafkastbeskatningsloven,

Læs mere

Reparation af overgangsregler vedrørende investeringsselskaber lovforslag L 55

Reparation af overgangsregler vedrørende investeringsselskaber lovforslag L 55 NYT Nr. 11 årgang 6 NOVEMBER 2009 SKAT g e n e r at i o n s s k i f t e omstrukturering INDHOLD Reparation af overgangsregler vedrørende investeringsselskaber lovforslag L 55 Den nye selskabslov træder

Læs mere