ISO Application correcte des prélèvements UBS

ISO 20022 Application correcte des prélèvements UBS 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 1 05-06-2018 20:22:09

Sommaire 1. ISO 20022 en bref 5 1.1. Utilisation d ISO 20022 5 1.2. Caractéristiques d ISO 20022 5 1.3. Avantages pour les clients de l utilisation de la norme ISO 20022 5 1.4. Messages ISO 20022 5 1.4.1. Payments Initiation 5 1.4.2. Cash Management 5 2. Norme ISO 20022 6 2.1. Normes soutenues par UBS 6 2.1.1. Swiss Payment Standards 6 2.1.2. DK (Comité interbancaire allemand) 6 2.1.3. CEP (Conseil européen des paiements) 6 3. À propos de ce guide 7 3.1. But de ce guide 7 3.2. Champ d application de ce guide 7 3.2.1. Direct Debit Initiation () 7 3.2.2. Customer Payment Status Report (pain.002) 7 3.3. Délimitation 7 4. Interface client pour les messages 8 4.1. UBS KeyPort 8 4.1.1. UBS KeyPort Web 8 4.1.2. Conditions contractuelles 8 4.1.3. Assistance technique 8 4.2. UBS SWIFT for Corporate (FileAct) 8 4.2.1. Conditions 8 4.2.2. Assistance 8 5. ITP plateforme de test ISO 9 6. Réglementations UBS pour l utilisation de 10 6.1. Procédé 10 6.1.1. Swiss Payment Standards CH-TA 10 6.1.2. Swiss Payments Standart SDD 10 6.2. Date d exécution et heures limites d acceptation 11 6.3. Type de séquence 11 6.4. Motif du paiement et référence ESR 11 6.4.1. Référence ESR (CH-TA) 11 6.4.2. Motif du paiement (SDD) 11 6.5. Références du paiement 12 6.5.1. Payment Information Identification 12 6.5.2. Instruction Identification 12 6.5.3. End-to-End Identification (référence client) 12 6.6. Adresse complète pour les prélèvements transfrontaliers EU/EEE (SDD) 12 6.7. Données d acteurs supplémentaires 13 6.7.1. Ultimate Debtor et Ultimate Creditor 13 6.8. Instruction de dépenses 13 6.9. Gestion de la comptabilisation 13 6.9.1. Recouvrement suisse (CH-TA) 13 6.9.2. Recouvrement SEPA Direct Debit (SDD) 13 2 3 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 2-3 05-06-2018 20:22:09

1. ISO 20022 en bref 7. Statut d'ordre et retours (pain.002) 14 7.1. Aperçu des éventuels statuts de rapports 14 7.2. Avertissements (ACWC) 14 7.3. Retours (RJCT) 15 7.4. Corrections d ordre 15 8. Troncature d informations 16 9. Définitions 17 10. Références bibliographiques 19 Annexe 11. Structure et éléments principaux d un 20 11.1. Structure de 20 11.2. Les principaux éléments du niveau A «Group Header» 20 11.3. Les principaux éléments du niveau B «Payment Information» 21 11.4. Les principaux éléments du niveau C «Direct Debit Transaction Information» 21 1.1. Utilisation d ISO 20022 ISO 20022 est une norme internationale pour l échange de données électroniques dans le secteur financier. Elle constitue la base technique pour la mise en œuvre de SEPA (Single Euro Payments Area) dans le trafic de paiements européen pour les virements et les prélèvements. Maintenant, toujours plus de pays remplacent leur procédé national avec la norme ISO 20022. Et la Suisse aussi (p. ex. remplacement du format LSV TA875 par ISO 20022). 1.2. Caractéristiques d ISO 20022 ISO 20022 est la norme homogénéisée du secteur financier pour : Remplacer uniformément la norme de message pour tous les processus d opération du secteur financier Développer des messages structurés, extensibles Utiliser le format XML 1.3. Avantages pour les clients de l utilisation de la norme ISO 20022 La norme permet une validation homogène de messages client-banque dans le secteur financier. Autre avantage : les références de bout en bout (End-to-End ID). Un paiement peut ainsi être retracé jusqu au bénéficiaire ou être clairement identifié lors de retours. Avec le rapport de statut et le code d erreur homogène, le donneur d ordre reçoit une transparence meilleure et plus claire du statut et, le cas échéant, des erreurs de format existantes d ordres livrés. De plus, le format XML offre la possibilité de transporter des informations plus importantes, de représenter des types d ordre complexes et aussi une plus grande flexibilité pour de futures extensions. 1.4. Messages ISO 20022 Les messages ISO 20022 suivants sont soutenus par UBS Switzerland AG («UBS») pour «Payments Initiation» et «Cash Management» : 1.4.1. Payments Initiation Customer Credit Transfer Initiation Customer Direct Debit Initiation Customer Payment Status Report 1.4.2. Cash Management Customer Account Report Customer Statement Customer Debit/Credit Notification pain.001 pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 4 5 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 4-5 05-06-2018 20:22:09

2. Norme ISO 20022 3. À propos de ce guide La norme ISO 20022 crée de nouveaux formats homogènes pour l échange de messages financiers entre le client et la banque, mais aussi entre les banques. La norme ISO 20022 se base sur la syntaxe XML (extensible Markup Languag). La Suisse définit une norme propre à un pays se basant sur le procédé SEPA pour le trafic des paiements (SIXInterbank Clearing AG («SIX») en collaboration avec les instituts financiers) les Swiss Payment Standards (SPS). En outre, il existe encore d autres normes internationales, basées sur ISO 20022, telles que les normes publiées par le Comité interbancaire allemand et la Common Global Implementation Initiative (CGI). 2.1. Normes soutenues par UBS 2.1.1. Swiss Payment Standards Les Swiss Payment Standards (SPS) pour la mise en œuvre de norme de message pour «Payments Initiation» et «Cash Mnagement» se basent sur ISO 20022. Ils sont retravaillés pour PaCoS (Payments Committee Switzerland), une commission du Swiss Payments Council (SPC). La base de la version actuellement valide est constituée de l «ISO Maintenance Release 2009» et des recommandations CEP actuelles. Les recommandations suisses sont constituées des documents suivants : Business Rules suisses Instructions de mise en œuvre suisses pour pain.001,, pain.002 ainsi que pour camt.052, camt0053 et camt.054 Guide d utilisation suisse Les Swiss Payment Standards (SPS) traitent d une part du recouvrement direct suisse LSV+ (CH-TA) et d autre part du recouvrement direct européen SEPA Direct Debit (SDD). UBS soutient les versions «Major» des Business Rules publiées par SIX et les instructions de mise en œuvre ainsi que la version précédente (à savoir les deux versions d instructions les plus récentes toujours en parallèle). 3.1. But de ce guide Dans le cadre de l harmonisation du trafic des paiements en Suisse, le secteur financier suisse remplace le format pour les ordres de paiements basés sur fichier par la norme ISO 20022. La norme basée sur XML sera utilisée pour des virements, des recouvrements (LSV, SDD) et des rapports. Ce guide décrit les réglementations valables pour UBS en lien avec l utilisation de la norme ISO 20022 pour les recouvrements directs () et le rapport de statut (pain.002) basé sur SPS. La description de format détaillée et sa validation pour ce type de message se trouvent dans les instructions de mise en œuvre UBS «Swiss Diect Debits» ou «SEPA Direct Debits» sur le site web UBS ubs.com/iso. 3.2. Domaine d application de ce guide 3.2.1. Direct Debit Initiation () Le Customer type de message est utilisé pour la passation d ordre de prélèvements automatiques. Ici, une distinction est faite entre le recouvrement direct suisse LSV+ (CH-TA) et SEPA Direct Debit (SDD). 3.2.2. Customer Payment Status Report (pain.002) Le Payment Status Report est utilisé pour informer le donneur d ordre du statut d un ordre de paiement basé sur ISO 20022 concernant le fichier soumis positif (accepté) ou négatif (rejeté). Le but est d informer du statut du message délivré. Le Status Report est à différencier clairement d une confirmation d exécution, laquelle est confirmée par un avis de débit et / ou un extrait de compte. 3.3. Délimitation Les virements (pain.001) mais aussi les rapports (camt.) à la norme ISO 20022 sont réglementés par des guides UBS ou des instructions de mise en œuvre séparés. De plus, les conditions de trafic des paiements UBS s appliquent aussi pour la passation d ordre dans la norme ISO 20022. 2.1.2. DK (Comité interbancaire allemand) L annexe 3 «Spécification des formats de données» de l accord RDT (Remote Data Transfer télétransmission de données) récapitule les formats admis et normalisés pour l accord «RDT réservé aux clients». Elle contient les formats de trafic des paiements du Comité interbancaire allemand. Pour l utilisation des types de message ISO 20022 chez UBS selon la norme du Comité interbancaire allemand (DK), nous recommandons une comptabilité séparée. En règle générale, UBS soutient la version actuelle selon DK pour le recouvrement direct européen SEPA Direct Debit (SDD) ainsi que la version précédente (à savoir les deux versions d instructions les plus récentes toujours en parallèle). 2.1.3. CEP (Conseil européen des paiements) Le CEP est responsable de la réalisation technique de SEPA. Il publie chaque année le recueil de règles SEPA, qui sont contraignantes pour les instituts financiers participants. En règle générale, UBS soutient la version actuelle selon CEP pour le recouvrement direct européen SEPA Direct Debit (SDD) ainsi que la version précédente (à savoir les deux versions d instructions les plus récentes toujours en parallèle). 6 7 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 6-7 05-06-2018 20:22:09

4. Interface client pour les messages 5. ITP plateforme de test ISO UBS dispose d interfaces techniques sur lesquelles les messages peuvent être livrés et des messages pain.002 reçus à la norme ISO 20022 : UBS KeyPort UBS SWIFT for Corporates (FileAct) 4.1. UBS KeyPort UBS KeyPort est une interface de communication moderne, normalisée, et sûre et flexible à internet, basée sur l Electronic Banking Internet Communication Standard (EBICS). La plateforme de test UBS PaymentStandards, qui simule en détail le comportement de l interface client-banque, constitue une aide importante dans le cadre de ce changement. Elle est donc mise à disposition comme outil de migration important. La plateforme de test examine la conformité des messages client-banque générés (validation) et crée des messages clientbanque (simulation) selon les Business Rules suisses et les instructions de mise en œuvre suisses et d UBS. Page type : UBS KeyPort permet de gérer des comptes multibanques de manière électronique et s adresse à de moyennes et grandes entreprises. UBS KeyPort satisfait les normes de sécurité les plus strictes à travers l utilisation de codages et de signatures électroniques. UBS KeyPort soutient un concept de signature multiétapes (VEU) et se base sur différentes catégories de signatures avec lesquelles différents systèmes de compétence sont définis. 4.1.1. UBS KeyPort Web Avec UBS KeyPort Web, UBS dispose d un portail client EBICS supplémentaire. UBS KeyPort Web nécessite l installation d un plug-in de signature, téléchargeable depuis le site internet UBS KeyPort et pouvant être installé (tant que les droits d installation nécessaires sont disponibles sur l ordinateur). Les infrastructures de terminal ne sont pas soutenues. 4.1.2. Conditions contractuelles Après réception du contrat UBS KeyPort valablement signé par UBS Switzerland AG, chaque participant reçoit les données personnelles (fiche technique des paramètres bancaires) pour la création des moyens de codage et l initialisation des accès bancaires. Les données sont envoyées par courrier. 4.1.3. Assistance technique Retrouvez plus d informations sur ubs.com/assistance-keyportweb UBS Cash Management Information & Services Hotline restent également à disposition. Téléphone : 0848 807 848 Disponibilité : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 4.2. UBS SWIFT for Corporate (FileAct) «UBS SWIFT for Corporate» propose avant tout aux entreprises et aux groupes internationaux un accès direct, fiable et sécurisé au secteur financier. UBS propose trois modèles d accès SCORE, MA-CUG et TRCO ainsi que les services SWIFTNet FIN et SWIFTNet FileAct. 4.2.1. Conditions préalables Pour communiquer avec UBS Switzerland AG via «SWIFT for Corporates», une connexion technique à SWIFT est nécessaire. Cela signifie : soit la maintenance d un SWIFT-Gateway, soit la communication via Service Bureau, soit la connexion via «SWIFT Alliance Lite», soit un contrat «SWIFT for Corporates» avec nous et un contrat avec SWIFT Avec la plateforme de test UBS PaymentStandards, tout partenaire logiciel ou client bancaire concerné par le basculement peut tester ses fichiers de manière indépendante. Grâce à un contrôle fiable et simplement mené des fichiers XML ISO 20022 ainsi que des messages banque-client via «Self-Service» 7j/7 24h/24, une réduction de frais de développement et de tests de bout en bout est réalisée. En outre, le processus de basculement commun est fortement simplifié avec UBS et accéléré, puisque tous les scénarios pertinents de livraison d ordre et d envoi de rapport ont pu être testés au préalable de manière autonome avec des données de test. Liens utiles : Enregistrement pour la plateforme de test 4.2.2. Assistance Nous répondons volontiers à toute autre question : UBS Cash Management Information & Services Hotline Téléphone : 0848 807 848 Disponibilité : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 8 9 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 8-9 05-06-2018 20:22:12

6. Réglementations UBS pour l utilisation de Nous vous informons des fonctions essentielles du type de message pour les ordres de recouvrement et décrivons comment les traiter avec UBS. 6.1. Procédé Le type de message est utilisé d une part pour le recouvrement direct suisse LSV+ (CH-TA) et d autre part pour le recouvrement direct européen SEPA Direct Debit (SDD). Selon le processus, des particularités et des validations spécifiques entrent en jeu, qui seront décrites dans les chapitres suivants. 6.1.1. Swiss Payment Standards CH-TA Les éléments de Payment Method et de Service Level définissent clairement le procédé. Éléments Valeur Règles de validation UBS Payment Method <PmtInf><PmtMtd> Service Level <PmtTpInf><SvcLvl><Prtry> DD CHTA Les deux éléments doivent être correctement indiqués, sinon le fichier entier est rejeté. Différence entre LSV+ (les payeurs peuvent être des personnes physiques ou morales) ou BDD (le payeur peut uniquement être une personne morale). Éléments Outil local <PmtTpInf><LclInstrum><Prtry> 6.1.2. Swiss Payment Standards SDD Valeur Règles de validation UBS LSV+ BDD Une des valeurs doit se produire. Les deux éléments doivent être correctement indiqués, sinon le fichier entier est rejeté. Les éléments Payment Method et Service Level définissent clairement le procédé. Éléments Payment Method <PmtInf><PmtMtd> Valeur Règles de validation UBS DD Les deux éléments doivent être correctement indiqués, sinon le fichier entier est rejeté. 6.2. Date d exécution et heures limites d acceptation L élément «Requested Collection Date» contient la date de chargement escomptée de l ordre de prélèvement (date à laquelle le compte du débiteur est généralement débité et le crédit sur le compte de l émetteur de facture doit être effectué valeur). Cela correspond aussi à la valeur du crédit dans le recouvrement direct européen SDD (méthode brute). En revanche, dans le recouvrement direct suisse, les crédits s effectuent à cette date plus maximum deux jours bancaires ouvrables (méthode nette), tant. UBS prend en compte les délais spécifiques au processus en ce qui concerne la date d exécution souhaitée. Si la Requested Collection Date ne correspond pas au délai nécessaire, celle-ci est reportée au prochain jour bancaire ouvrable possible. Éléments Valeur Règles de validation UBS Requested Collection Date <PmtInf><ReqdColltnDt> 2017-12-18 CH-TA : La Requested Collection Date ne doit pas excéder les 30 jours à venir ou être de 10 jours antérieurs (à partier de la livraison). SDD : au moins 1 jour TARGET avant la date de Requested Execution 6.3. Type de séquence Une telle séquence est utilisée dans le recouvrement direct européen SDD, pour laquelle il existe quatre formes. Le type OOFF est utilisé pour les ordres de prélèvement sur la base d un mandat unique, le type RCUR est utilisé pour des ordres de prélèvement périodiques. Les séquences FRST et LAST peuvent être utilisées de manière facultative pour des prélèvements périodiques. UBS transmet le type de séquence conformément. Aucune validation technique n a lieu : p. ex., il n est pas vérifié si LAST est utilisé une seule fois pour le même mandat. Éléments Valeur Règles de validation UBS Type de séquence <PmtInf><SeqTp> FRST RCUR LAST OOFF Il est validé par la présence d une des valeurs introduites. Service Level <PmtTpInf><SvcLvl><Cd> SEPA 6.4. Motif de paiement et référence ESR Le domaine Remittance Information existe en forme structurée et non structurée, mais l utilisation simultanée n'est pas autorisée. Selon le procédé, l utilisation est réglée comme suit : La distinction entre le recouvrement direct SEPA de base (Core) et le recouvrement direct SEPA (B2B) s effectue par l élément Local Instrument. Éléments Valeur Règles de validation UBS Outil local <PmtTpInf><LclInstrum><Cd> CORE B2B Une des valeurs doit exister. La même valeur doit exister dans tout le fichier, sinon le fichier entier est rejeté. 6.4.1. Référence ESR (CH-TA) La référence ESR utilisée dans le recouvrement direct suisse est stockée dans dans le domaine structuré Remittance Information. Éléments Valeur Règles de validation UBS Remittance Information <RmtInf><Strd><CdtrRefInf><Tp> <CdOrPrtry><Prtry> ESR La valeur «ESR» doit obligatoirement être présente. <RmtInf><Strd><CdtrRefInf><Ref> Référence ESR à 27 La syntaxe et LSV-Key sont contrôlés 10 11 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 10-11 05-06-2018 20:22:13

6.4.2. Motif de paiement (SDD) Remittance Information peut soit être utilisé de manière structurée ou déstructurée dans le recouvrement direct européen. Voir aussi chapitre 8. 6.5. Références de paiement Du point de vue de l émetteur de factures (Creditor), les références suivantes provenant du message Direct Debit Initiation sont pertinentes : 6.5.1. Payment Information Identification Cette référence est destinée au donneur d ordre de paiement, elle ne sera pas envoyée au destinataire du paiement. Payment Information ID est affiché dans le système de prélèvement direct SEPA Direct Debit (SDD) en tant que référence d écriture de l ordre collectif (niveaux B) dans l extrait de compte à des fins de soutien d harmonisation (Reconciliation). 6.5.2. Instruction Identification Cette référence est clairement attribuée au donneur d ordre (RS) à chaque transaction et représente son numéro de transaction. Dans le recouvrement direct européen, cette référence est contenue dans les messages R (Reject, Return ou Refund) du marché afin que l émetteur de l ordre (RS) puisse être clairement établir quels ordres n ont pas été traitées avec succès. 6.5.3. End-to-End Identification (référence client) End-to-End ID est la référence des débiteurs et est une information obligatoire dans pour chaque transaction (niveau C). Si aucun End-To-End ID n est disponible, le champ est à remplir avec «NOTPROVIDED». Voir aussi le Chapitre 8. End-to-End ID n est actuellement pas communiqué par SIX dans le recouvrement direct suisse CH-TA. End-to-End ID est transmise jusqu au débiteur dans le recouvrement. Éléments Valeur Règles de validation UBS End To End Identification <EndToEndId> 35 caractères max. au niveau C Il s agit d un champ obligatoire. En cas d erreur, la transaction (niveau C) est rejetée. 6.6. Adresse complète pour les prélèvements transfrontaliers EU/EEE (SDD) Conformément au règlement européen du Parlement européen (EU847 / 2015), les éléments d adresse postale du débiteur «pays» et «ligne d adresse» pour les SEPA Direct Debits doivent exister si la banque du RS ou la banque du payeur (ZP) se situe en dehors de l UE / EEE. La présence de l adresse complète est contrôlée. Éléments Valeur Règles de validation UBS Code pays <Dbtr><PstlAdr><Ctry> Ligne d adresse (2 max.) <Dbtr><PstlAdr><AdrLine> Code pays ISO 35 caractères max. par élément La présence du code pays et au moins une ligne d adresse sont contrôlés. En cas d erreur, la transaction (niveau C) est rejetée. 6.7. Données d acteurs supplémentaires 6.7.1. Ultimate Debtor et Ultimate Creditor Pour tous les ordres, un bénéficiaire final (Ultimate Creditor) peut être indiqué. L Ultimate Creditor peut aussi être indiqué pour un ordre collectif (niveau B) que pour une transaction unique (niveau C). Dans le dernier cas, l indication s applique uniquement au paiement individuel respectif. En revanche, le payeur de la facture initiale (Ultimate Debtor) doit être indiqué au niveau des transactions uniques (niveau C), s il est utilisé. Dans le recouvrement direct suisse CH-TA, ces champs ne sont actuellement pas communiqués par SIX. Ces champs sont communiqués dans le recouvrement direct européen SDD. Voir aussi le chapitre 8. Éléments Valeur Règles de validation UBS Ultimate Debtor <UltmtDbtr> Ultimate Creditor <UltmtCdtr> Nom et adresse Nom et adresse Contrôle formel Contrôle formel 6.8. Expenses instruction In, the SLEV value is required in the Charge Bearer field for the European direct debit system SDD. SDD : le champ doit être obligatoirement utilisé CH-TA : le champ doit obligatoirement être omis, sinon le fichier entier est rejeté. Éléments Valeur Règles de validation UBS pain.001 Charge Bearer <ChrgBr> SLEV (pour SEPA) L option de dépenses SLEV doit être utilisée pour SEPA Direct Debit. 6.9. Gestion de la comptabilisation 6.9.1. Recouvrement suisse (CH-TA) La comptabilisation des crédits reçus s effectue par jour de valeur en écriture collective. Le RS ne dispose d aucun élément de contrôle dans. 6.9.2. Recouvrement SEPA Direct Debit (SDD) Le champ BatchBooking peut être utilisé dans le recouvrement européen SDD (champ facultatif). Nous recommandons de renoncer à l option «false» pour éviter de longs extraits de compte. Type de comptabilisation : Par défaut, les ordres collectifs sont comptabilisés dans (correspond à la valeur «true» dans ). Si une comptabilisation unique est souhaitée (valeur «false»), chaque transaction (niveau C) est comptabilisée séparément. Éléments Valeur Règles de validation UBS Batch Booking <BtchBookg> true false Si l élément Batch-Booking n est pas délivré, la comptabilisation s effectue de manière analogue «true» (valeur par défaut). 12 13 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 12-13 05-06-2018 20:22:13

7. Statut d ordre et retours (pain.002) Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) sert à informer (message de retour) du statut des prélèvements transmis via le type de message. Dans le recouvrement direct européen, un rapport de statut pain.002 est généré pour chaque message livré. En revanche, dans le recouvrement direct suisse CH-TA, deux rapports de statut pain.002 sont toujours générés pour un message livré : le premier pain.002 est créé par UBS et contient principalement les validations techniques, alors que le second pain.002 est créé par SIX et indique le statut définitif. Caractéristique du rapport de statut pain.002 est une confirmation pour les réceptions des ordres de paiement. pain.002 est toujours livré dans la version schéma, dans laquelle a été livré. Ce message de statut est toujours créé et livré lors de passation d ordre, aussi bien en cas d ordres positifs qu en cas d ordres incorrects/ordres uniques. 7.1. Aperçu des éventuels statuts de rapports Statut Description ACCP ACTC PART (Accepted Customer Profile) Accepted technical validation Partially Accepted Ordres corrects () sont confirmés par le statut Accepted (ACCP). Le premier niveau de validation du recouvrement direct Suisse CH-TA est réussi. Les ordres à transactions uniques incorrectes sont retournés avec le statut Partially Accepted (PART), puisque l ordre n est que partiellement correct. Les transactions incorrectes issues de cet ordre sont comptabilisées comme «rejected» (RJCT). RJCT Rejected Messages non valides et ordres incorrects sont retournés (rejetés) comme «rejected» (RJCT). Le contrôle de la syntaxe et de la sémantique a été concluant sur tous les niveaux A, B et C (dont Customer Profile [par exemple, contrôle des autorisations au niveau du compte]). Après le premier niveau de validation, le fichier est de nouveau validé par SIX et confirmé au moyen de pain.002. Réponses dans pain.002 niveau B, si un ou plusieurs niveaux B n étaient pas corrects (au moins 1 correct). Réponse dans pain.002 niveau C, si un ou plusieurs niveaux C d un niveau B n étaient pas corrects (au moins 1 correct). Réponse dans pain.002 «Group Status» : tout le message est rejeté. Le niveau A est incorrect ou tous les niveaux B et C sont incorrects. 7.3. Retours (RJCT) Niveau concerné Fichier complet Niveau A (Group Header) Niveau B (Payment Information) Niveau C (Transaction) Error cases (examples) Erreur dans le schéma utilisé Le message ne correspond pas à la version valide du schéma XSD Le fichier XML () ne peut pas être validé par un schéma XSD valide Rejet de base du message entier s il existe une violation de schéma dans le message, quel que soit le niveau et la fréquence (par exemple, l esperluette (&) dans un élément arbitraire) La totalisation (niveau A) du nombre de transactions et/ou de montants ne correspond pas Les mêmes messages ID et Initiating Party ont déjà été livrés au cours des 90 derniers jours Le contenu du champ est formellement incorrect (p. ex., le Debtor Agent n est pas UBS Switzerland AG) Le contenu du champ est formellement incorrect (p. ex., Creditor Agent BIC incorrect) 7.4. Corrections d ordre Une correction des messages, ordres et transactions retournés est impossible, il faut toujours livrer un nouveau avec les messages et les transactions corrigés. ACWC Accepted with Change Transactions pouvant être acceptées, mais nécessitant un changement pour un traitement correct. Réponse dans pain.002 «Pmtlnf» : toutes les transactions du niveau B correspondant sont rejetées. Le message entier est accepté. Correspond à l interprétation actuelle d «avertissements» et de «corrections», p.ex., correction de valeur, numéros de clearing concaténés. 7.2. Warnings Avertissements (ACWC) Niveau concerné Niveau B (Payment) Cas d erreur (exemples) Regroupement du niveau B si un niveau B contient plus de 9999 niveaux C (transactions) 14 15 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 14-15 05-06-2018 20:22:14

8. Troncature d informations 9. Définitions En raison de différents formats dans le trafic de paiements interbancaires (p. ex. livraison de rapport d entrée de SIX à la banque du débiteur) ainsi que pour les extraits de compte non normalisés ISO 20022 Standard (p. ex. MT940, papier), il ne peut être garanti que tous les contenus de fichiers puissent être entièrement transmis au débiteur (troncature). Les éléments de données suivants sont particulièrement importants : Élément Balise XML Utilisation dans formats non ISO End-to-End Identification <EndToEndId> La transmission n'est que partiellement possible. Il est recommandé d indiquer cet identifiant le cas échéant à des fins d utilisation non structurées (Remittance Information, unstructured). Ultimate Debtor <UltmtDbtr> La transmission n'est que partiellement possible. Aucune transmission pour CH-TA. Creditor, Postal Address Country Address Lines <Cdtr><PstlAdr><Ctry> and <Cdtr><PstlAdr><AddrLine> Un total de 70 caractères maximum peut être transmis (nom et adresse sont intégrés dans le champ d adresse non structuré 4 x 35). Ultimate Creditor <UltmtCdtr> La transmission n'est que partiellement possible. Aucune transmission pour CH-TA. Purpose Code <Purp> Aucune transmission possible. Remittance Information structured <RmtInf><Strd> Les informations structurées dans le motif de paiement sont intégrées dans le motif de paiement non structuré 4 x 35 caractères. Terme BIC Méthode brute camt CGI CH-TA DK DFÜ DTA EBICS CEP ERP ESR IF FileAct IBAN IID ISO ISO 20022 IT LSV Mandat Méthode nette pacs pain Messages R RS Schéma SCT SDD SEPA Description/définition Business Identifier Code Le montant total est crédité au RS selon le fichier. Les messages R de marché sont de nouveau débités du compte dès l arrivée (SDD). Messages Cash Management Common Global Implementation Recouvrement direct suisse LSV+/BDD Comité interbancaire allemand Télétransmission des données Échange de supports de données Electronic Banking Internet Communication Standard Conseil européen des paiements Enterprise-Resource-Planning Bulletin de versement orange avec numéro de référence Institut financier Voir SWIFT Net (FileAct) International Bank Account Number Institut Identifiant (nouvelle dénomination pour BC (clearing bancaire) International Organisation for Standardization Normalisation du secteur financier comme le trafic des paiements et de reporting sur le compte Information Technology Recouvrement direct Autorisation de prélèvement définie contractuellement entre l émetteur de facture et le débiteur Seuls les prélèvements reçus par le marché (débit du débiteur a été concluant) sont crédités (CH-TA) à l émetteur de la facture. Messages Payments Clearing & Settlement Messages de Payment Initiation Retours de marché : rejet, retour, restitution Émetteur de facture Un schéma XML décrit les éléments et la structure d un fichier XML. SEPA Credit Transfer SEPA Direct Debit Single European Payment Area 16 17 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 16-17 05-06-2018 20:22:14

10. Références bibliographiques Terme Description/définition Référence Titre SIX SPS SWIFT Net (FileAct) XML Prestataire de services financiers et gestionnaire de l infrastructure de la place financière suisse Swiss Payment Standards SWIFT FileAct used for KeyPort customers L Extensible Markup Language (langage de marquage extensible), abrégé XML, est une langue de marquage servant à représenter des données structurées de manière hiérarchique sous forme de fichiers texte UBS Implementation Guideline für Direct Debit message CH-TA UBS Implementation Guideline für Status Report pain.002 Le guide d implémentation UBS pour pain.001 détermine les aspects techniques pour l utilisation du Credit Transfer Message pain.001 avec UBS. UBS Implementation Guidelines Ce document contient les spécifications techniques et instructions pour l implémentation technique du Payment Status Report pain.002 en accord avec les recommandations suisses et, partant, avec la norme ISO 20022. XSD XML Schema Definition = décrit les éléments et la structure d un fichier XML UBS Implementation Guidelines pain.002 ZE ZP ZP-FI Bénéficiaire du paiement Débiteur Institut financier du débiteur Schweizer Implementation Guidelines für CH-TA Version 1.1.1 Schweizer Implementation Guidelines für SDD Version 2.5.2 Les Implementation Guidelines servent d instructions pour l application technique de la norme et proposent une aide pour la réalisation des types de messages individuels. Elles décrivent en détail les structures XML et les règles de validation pour les transactions de paiement nationales et européennes, y compris le Payment Status Report pain.002. Implementation Guidelines suisse pour Schweizer Implementation Guidelines für pain.002 Version 1.1.1 CH-TA Implementation Guidelines suisses pour CH-TA Implementation Guidelines suisses pour pain.002 SDD 18 19 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 18-19 05-06-2018 20:22:14

Annexe 11. Structure et principaux éléments d un 11.3. Les principaux éléments du niveau B «Payment Information» Page de l émetteur de facture ou données du bénéficiaire de paiement (ZE, Creditor) Élément Payment Information Identification Description Référence permettant d identifier clairement le regroupement 11.1. Structure Un est structuré comme suit : Payment Method Batch Booking Recouvrement direct Indicateur précisant s il s agit d une écriture collective (true) ou d une écriture individuelle (false) ; uniquement SDD A-Level (Group Header) La structure du message s articule comme suit : Niveau A : niveau de message, «Group Header» Number of Transactions Control Sum Payment Type Information Nombre de transactions individuelles au sein du bloc Payment Information Total des montants de toutes les transactions individuelles au sein du bloc Payment Information Type de recouvrement direct B-Level (Payment Information) C-Level (Direct Debit Transaction Information) Niveau B : page du bénéficiaire de paiement (page de crédit). «Payment Information», données des bénéficiaires de paiement (ZE, Creditor) Niveau C : page du débiteur (page de débit) «Direct Debit Transaction Information», données pour les débiteurs (ZP, Debtor) Requested Collection Date Creditor Creditor Account Creditor Agent Date de débit souhaitée Émetteur de facture Compte de crédit (IBAN) Institut financier de l émetteur de facture 11.4. Les principaux éléments du niveau C «Direct Debit Transaction Information» Page du débiteur (page de débit) (ZP, Debtor) Élément Description 11.2. Les principaux éléments du niveau A «Group Header» Niveau de message Élément Message Identification Creation Date Time Number of Transactions Control Sum Initiating Party Description Référence point par point pour identifier le message (fichier) sans ambiguïté Date et heure de génération du message de trafic de paiement Nombre des transactions individuelles dans l ensemble du message Somme des montants de toutes les transactions individuelles dans l ensemble du message Informations sur la partie qui donne l instruction du paiement, c est-à-dire le payeur (donneur d ordre) ou une partie agissant au nom du payeur Payment Identification Amount Référencement d une transaction unique InstructionIdentification : référence de transaction claire de l émetteur de facture à son institut de crédit (référence point par point) End-to-End Identification : référence claire entre débiteur et bénéficiaire de paiement Montant du prélèvement Mandate Identification Référence du mandat du contrat entre le débiteur et le bénéficiaire du paiement ; uniquement SDD Debtor Agent Debtor Debtor Account Remittance Information Banque du donneur d ordre Débiteur Compte du débiteur Motif du paiement ou référence ESR 20 21 31195_A4 Brochure Booklet Lastschriftenhandbuch FR_2018-03-22-v4.indd 20-21 05-06-2018 20:22:15

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